Permis de construire Logement N° 04226916M0006

Permis de construire à Saint-Paul-d'Uzore pour 118 m² de logement - Les Ronzieres Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 04226916M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04226916M0006, délivré le 23 août 2016 à Saint-Paul-d'Uzore (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ronzieres Le Bourg, Saint-Paul-d'Uzore (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B286P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-d'Uzore

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B286P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-d'Uzore Code postal 42600 Identifiant INSEE 42269
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 118 m² 0 m² 12 m² 0 m² 106 m² 247 m²
Total 141 m² 118 m² 0 m² 12 m² 0 m² 106 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZIEUX LE FROMENTAL (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226916M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ronzieres Le Bourg, Saint-Paul-d'Uzore (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226916M0006, instruit par la commune de Saint-Paul-d'Uzore.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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