Permis de construire Logement N° 04226916M0006

Permis de construire n° 04226916M0006 à Saint-Paul-d'Uzore pour 118 m² de logement, Les Ronzieres Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 04226916M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-d'Uzore (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226916M0006 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé Les Ronzieres Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B286P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-d'Uzore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-d'Uzore

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B286P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-d'Uzore Code postal 42600 Identifiant INSEE 42269
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 118 m² 0 m² 12 m² 0 m² 106 m² 247 m²
Total 141 m² 118 m² 0 m² 12 m² 0 m² 106 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZIEUX LE FROMENTAL (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226916M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Ronzieres Le Bourg, à Saint-Paul-d'Uzore (42600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226916M0006, déposé en mairie de Saint-Paul-d'Uzore.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-d'Uzore

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-d'Uzore