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Permis de construire Locaux N° 04226717C0001

Permis de construire à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 461 m² de locaux - 350 Rte De Tigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 350 Rte De Tigny, Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226717C0001, instruit par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 04226717C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04226717C0001, délivré le 31 mai 2017 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 350 Rte De Tigny, Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN162, AN163.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 200 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

04/09/2017

Autorisation

31/05/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN162 AN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	821 m²	461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	461 m²	1 282 m²
Total	821 m²	461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	461 m²	1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	821 m²	461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	461 m²	1 282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04226717C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 350 Rte De Tigny, Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226717C0001, instruit par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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