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Permis de construire Locaux N° 04226715R0002

Permis de construire à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 952 m² de locaux - 117 Rte De Tigny Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 Rte De Tigny Za, Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOIZET et accordé le 3 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226715R0002, instruit par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 04226715R0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOIZET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04226715R0002, délivré le 3 août 2015 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 117 Rte De Tigny Za, Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BOIZET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1367.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 188 m²

Surface existante avant

3 169 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

4 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

12/10/2015

Autorisation

03/08/2015

Chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 169 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	4 121 m²
Total	3 169 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	4 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	694 m²	0 m²	0 m²	694 m²
Entrepôt	2 475 m²	952 m²	952 m²	3 427 m²
Total locaux	3 169 m²	952 m²	952 m²	4 121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOIZET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 406180166
SIRET: 40618016600034
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04226715R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 Rte De Tigny Za, Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOIZET et accordé le 3 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226715R0002, instruit par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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