Permis de construire n° 04226715R0002 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 952 m² de locaux, 117 route de Tigny Za
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 04226715R0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOIZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2015 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226715R0002 porte sur un projet situé 117 route de Tigny Za. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BOIZET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 188 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/10/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1367. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Tigny, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-sous-Charlieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 188 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 952 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 169 m² à 4 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 169 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 4 121 m² |
| Total | 3 169 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 4 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 169 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 4 121 m² |
| dont Bureaux | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² |
| dont Entrepôt | 2 475 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 3 427 m² |
| Total locaux | 3 169 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 4 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BOIZET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOIZET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 406180166
- SIRET
- 40618016600034
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226715R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1367 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Tigny à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)
L’autre dossier recensé route de Tigny depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.