Déclaration préalable n° 04226717C8015 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 15 m² de locaux, 265 rue de la Republique
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier DP n° 04226717C8015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04226717C8015 a été accordée le 23 juin 2017 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 265 rue de la Republique.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 359 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 49. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-sous-Charlieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 359 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 307 m² à 322 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 322 m² |
| Total | 307 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 307 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 322 m² |
| Total locaux | 307 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU (42190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226717C8015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |