Permis de construire Locaux N° 00301319A0038

Permis de construire n° 00301319A0038 à Avermes pour 18 m² de locaux, 32 rue Jean Baptiste Gaby

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 00301319A0038

Demandeur

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00301319A0038 a été délivré le 22 novembre 2019 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 32 rue Jean Baptiste Gaby. La demande émane de MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 298. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Baptiste Gaby, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Avermes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 383 m²

Surface existante avant

33 497 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

33 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 33 497 m² à 33 515 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 497 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 33 515 m²
Total 33 497 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 33 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 497 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 33 515 m²
dont Industrie 33 497 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 33 515 m²
Total locaux 33 497 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 33 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avermes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632045837
SIRET
63204583700168
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
AVERMES (03000)

Autres dossiers de MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301319A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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