Le permis de construire n° 04226715R0005, délivré le 18 juillet 2015 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 Chem de Champillon.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 092 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 210, AM 207. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-sous-Charlieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 092 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 210 AM 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 092 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	36 m²	36 m²	36 m²
dont Bureaux	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	36 m²	36 m²	36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04226715R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nizier-sous-Charlieu

PC n°04226715R0001 Locaux Autorisé

803 route de Pouilly Sous Charlieu

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Extension sans transformation

30 mars 2015 133 m² SDP MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE

PC n°04226715R0003 Logement Terminé

185 Chem des Gatilles Lot Passe

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

14 avr. 2015 175 m² SDP

PC n°04226715R0004 Locaux Autorisé

Les Varennes

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

24 juin 2015 39 m² SDP COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU

PC n°04226715R0002 Locaux Commencé

117 route de Tigny Za

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Extension sans transformation

03 août 2015 952 m² SDP ETABLISSEMENTS BOIZET

PC n°04226715C0012 Locaux Autorisé

Pres de la Brosse Route du Sornin

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

29 déc. 2015 25 m² SDP

PC n°04226715C0016 Logement Terminé

1033 chemin des Gatilles

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

04 févr. 2016 106 m² SDP

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