Permis de construire n° 0422641500002 à Saint-Médard-en-Forez pour 400 m² de locaux, Les Joyaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 0422641500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2015 à Saint-Médard-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422641500002 porte sur un projet situé Les Joyaux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B494, B495, B496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2016
Achèvement (DAACT)
03/04/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Forez Code postal 42330 Identifiant INSEE 42264
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 995 m² |
| Total | 595 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 995 m² |
| Total locaux | 595 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEDARD-EN-FOREZ (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422641500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |