Permis de construire n° 0422641600007 à Saint-Médard-en-Forez pour 903 m² de locaux, Savie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 0422641600007
Demandeur
GAEC DE SAVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Savie, le permis de construire n° 0422641600007 a été délivré le 19 janvier 2017 à Saint-Médard-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DE SAVIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B11937, B1131, B1137. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Forez
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Forez Code postal 42330 Identifiant INSEE 42264
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 619 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 522 m² |
| Total | 1 619 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 619 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 1 619 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAVIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478858087
- SIRET
- 47885808700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-MEDARD-EN-FOREZ (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422641600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |