Retour aux autorisations de Saint-Médard-en-Forez

Permis de construire Locaux N° 0422641400007

Permis de construire à Saint-Médard-en-Forez pour 294 m² de locaux - La Chevillonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chevillonniere, Saint-Médard-en-Forez (42330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ et accordé le 4 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422641400007, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Forez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 0422641400007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422641400007, délivré le 4 mai 2015 à Saint-Médard-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chevillonniere, Saint-Médard-en-Forez (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1939, B921, B1431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 742 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1939 B921 B1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard-en-Forez Code postal 42330 Identifiant INSEE 42264
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	813 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	1 107 m²
Total	813 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	813 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	1 107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202640
SIRET: 21420264000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MEDARD-EN-FOREZ (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422641400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 742 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chevillonniere, Saint-Médard-en-Forez (42330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ et accordé le 4 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422641400007, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Forez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-en-Forez

DP n°04226426A0008 Locaux Autorisé

503 De Miraudon

Saint-Médard-en-Forez (42330)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 158 m² SDP

DP n°04226426A0006 Locaux Terminé

273 Du Blanc

Saint-Médard-en-Forez (42330)

Transformation sans extension

30 mars 2026 240 m² SDP GAEC DES TROIS GENERATIONS

PC n°04226425A0004 Locaux Commencé

Za Sagnelonge

Saint-Médard-en-Forez (42330)

Nouvelle construction

06 mars 2026 205 m² SDP BSA FONC

PC n°04226425A0005 Logement Autorisé

65 Des Sagnes

Saint-Médard-en-Forez (42330)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 134 m² SDP

PC n°04226424A0004 Logement Autorisé

92 Chemin De Bellemontee

Saint-Médard-en-Forez (42330)

Nouvelle construction

28 mars 2025 162 m² SDP

PC n°04226421A0010 Logement Autorisé

Saint-Médard-en-Forez (42330)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 175 m² SDP N.B. PROJETS

Autres types d'autorisations à Saint-Médard-en-Forez

Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Forez

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Médard-en-Forez

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Forez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-en-Forez

Autres types d'autorisations à Saint-Médard-en-Forez

Caractéristiques du projet