Permis de construire Logement N° 0422622500008

Permis de construire n° 0422622500008 à Saint-Maurice-en-Gourgois pour 196 m² de logement, 887 Route De Chambles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0422622500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2025 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422622500008 porte sur un projet situé 887 Route De Chambles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2667. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 543 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 107 m² 89 m² 0 m² 0 m² 196 m² 221 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 114 m² 107 m² 89 m² 0 m² 89 m² 107 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE EN GOURGOIS (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422622500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 887 Route De Chambles, à Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422622500008, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

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