Retour aux permis de construire de Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis de construire Locaux N° 0422622400006

Permis de construire à Saint-Maurice-en-Gourgois pour 467 m² de locaux - 134 Che Du Lavet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Che Du Lavet, Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422622400006, instruit par la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 0422622400006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0422622400006, délivré le 12 août 2024 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 134 Che Du Lavet, Saint-Maurice-en-Gourgois (42240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C262, C292, C293.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 210 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/08/2024

Chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C262 C292 C293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	802 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	1 269 m²
Total	802 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	802 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	1 269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAURICE EN GOURGOIS (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422622400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Che Du Lavet, Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422622400006, instruit par la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-en-Gourgois

PC n°0422622600002 Locaux Autorisé

5186 Montvel

Saint-Maurice-en-Gourgois (42240)

Diminution sans transformation

16 juin 2026 40 m² SDP

PC n°0422622600001 Locaux Autorisé

8 Rue Du Lavoir

Saint-Maurice-en-Gourgois (42240)

Nouvelle construction

27 mars 2026 22 m² SDP

DP n°0422622600004 Locaux Autorisé

719 Rte Du Moulin - Ecoleze

Saint-Maurice-en-Gourgois (42240)

Nouvelle construction

03 mars 2026 20 m² SDP

DP n°0422622600002 Locaux Autorisé

Chaizeneuve Chaizeneuve

Saint-Maurice-en-Gourgois (42240)

Nouvelle construction

02 mars 2026 2 994 m² SDP

PC n°0422622500014 Logement Commencé

31 Chemin Des Melezes

Saint-Maurice-en-Gourgois (42240)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 83 m² SDP

DP n°0422622500026 Locaux Autorisé

Chemin De Chabannes

Saint-Maurice-en-Gourgois (42240)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 8 m² SDP SAINT-ETIENNE METROPOLE

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis d'aménager à Saint-Maurice-en-Gourgois

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Maurice-en-Gourgois

14 autorisations