Permis de construire Locaux N° 0422622400006

Permis de construire n° 0422622400006 à Saint-Maurice-en-Gourgois pour 467 m² de locaux, 134 Che Du Lavet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 0422622400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422622400006 a été délivré le 12 août 2024 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 134 Che Du Lavet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C262, C292, C293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 210 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/08/2024
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C262 C292 C293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 269 m²
Total 802 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 802 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 269 m²
Total locaux 802 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE EN GOURGOIS (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422622400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 134 Che Du Lavet, à Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422622400006, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

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