Déclaration préalable n° 0422622600002 à Saint-Maurice-en-Gourgois pour 2 994 m² de locaux, Chaizeneuve Chaizeneuve
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier DP n° 0422622600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chaizeneuve Chaizeneuve, la déclaration préalable n° 0422622600002 a été accordée le 2 mars 2026 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 994 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D453, 0D1900, 0D493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaizeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 2 994 m² |
| Total | 0 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 2 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 2 994 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 2 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGNEUX (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422622600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |