Permis de construire Mixte N° 04226120A0010

Permis de construire n° 04226120A0010 à Saint-Martin-Lestra pour 131 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 04226120A0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04226120A0010, délivré le 27 août 2020 à Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB319, AB92, AB93. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lestra.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB319 AB92 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 49 m² 0 m² 74 m² 68 m² -93 m² 49 m²
Locaux 0 m² 14 m² 68 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 142 m² 63 m² 68 m² 74 m² 68 m² -11 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 68 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 68 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214202616
SIRET
21420261600048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MARTIN LESTRA (42110)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226120A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Martin-Lestra (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA et accordée le 27 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226120A0010, déposé en mairie de Saint-Martin-Lestra.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-Lestra

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Lestra