Permis de construire Logement N° 04226120A0008

Permis de construire n° 04226120A0008 à Saint-Martin-Lestra pour 1 642 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 04226120A0008

Demandeur

IC ROANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04226120A0008, délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par IC ROANNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 837 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB532, AB364. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lestra.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 837 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 642 m²

Surface totale après

1 642 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB532 AB364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²
Total 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
En résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 - - - - 36
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IC ROANNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408311926
SIRET
40831192600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1996
Localisation
MABLY (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226120A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 837 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Martin-Lestra (42110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IC ROANNE et accordé le 21 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226120A0008, déposé en mairie de Saint-Martin-Lestra.

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