Permis de construire Locaux N° 04226120A0007

Permis de construire n° 04226120A0007 à Saint-Martin-Lestra pour 442 m² de locaux, Le Milly Sud

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 04226120A0007

Demandeur

GAEC DES PETITES ROCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04226120A0007, délivré le 27 août 2020 à Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Milly Sud. Le demandeur déclaré est GAEC DES PETITES ROCHES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP259, AP257. L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lestra est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 812 m²

Surface existante avant

1 693 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

2 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP259 AP257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 693 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 2 135 m²
Total 1 693 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 2 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 693 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 2 135 m²
Total locaux 1 693 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 2 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PETITES ROCHES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391423662
SIRET
39142366200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT MARTIN LESTRA (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226120A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 812 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Milly Sud, à Saint-Martin-Lestra (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PETITES ROCHES et accordé le 27 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226120A0007, déposé en mairie de Saint-Martin-Lestra.

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