Permis de construire Locaux N° 04226115F0002

Permis de construire n° 04226115F0002 à Saint-Martin-Lestra pour 811 m² de locaux, Za Les Grandes Terres Nord

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 04226115F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226115F0002 a été délivré le 17 mars 2015, pour un projet situé Za Les Grandes Terres Nord.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN259. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lestra est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 225 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
02/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Grandes Terres Nord

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
dont Industrie 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN LESTRA (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226115F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Grandes Terres Nord, à Saint-Martin-Lestra (42110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226115F0002, déposé en mairie de Saint-Martin-Lestra.

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