Permis de construire Locaux N° 04226114F0010

Permis de construire n° 04226114F0010 à Saint-Martin-Lestra pour 48 m² de locaux, Bouchala Nord

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 04226114F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226114F0010 a été délivré le 30 octobre 2014, pour un projet situé Bouchala Nord.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK29, AK155. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lestra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 641 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/12/2014
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
30/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK29 AK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouchala Nord

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 254 m²
Total 206 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 206 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 254 m²
Total locaux 206 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTE RIVOIRE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226114F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 30/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bouchala Nord, à Saint-Martin-Lestra (42110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226114F0010, déposé en mairie de Saint-Martin-Lestra.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-Lestra

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Lestra