Permis de construire Logement N° 04226114F0008

Permis de construire à Saint-Martin-Lestra pour 86 m² de logement - Thilly

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2014

Dossier PC n° 04226114F0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04226114F0008, délivré le 13 septembre 2014 à Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Thilly, Saint-Martin-Lestra (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12, AH14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

27 235 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH12 AH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thilly

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 86 m² 8 m² 0 m² 78 m² 258 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 62 m² 86 m² 0 m² 0 m²
Total 328 m² 0 m² 86 m² 70 m² 86 m² 0 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN LESTRA (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226114F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Thilly, Saint-Martin-Lestra (42110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226114F0008, instruit par la commune de Saint-Martin-Lestra.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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