Permis de construire Logement N° 04225924S0013

Permis de construire à Saint-Martin-la-Plaine pour 2 397 m² de logement - 10 Rue De La Ragotte

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 04225924S0013

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04225924S0013, délivré le 4 mars 2025 à Saint-Martin-la-Plaine (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue De La Ragotte, Saint-Martin-la-Plaine (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOREZIENNE DE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 397 m²

Surface totale après

2 545 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-la-Plaine Code postal 42800 Identifiant INSEE 42259
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 545 m²
Total 148 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 4 1 - 25
- 24,0 % 56,0 % 16,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434253282
SIRET
43425328200033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225924S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Ragotte, Saint-Martin-la-Plaine (42800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOREZIENNE DE PROMOTION et accordé le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225924S0013, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Plaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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