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Permis de construire Locaux N° 04225715R0006

Permis de construire à Saint-Martin-d'Estréaux pour 58 m² de locaux - Chez Game

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Game, Saint-Martin-d'Estréaux (42620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALEYRE SAS et accordé le 7 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225715R0006, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 04225715R0006

Demandeur

VALEYRE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04225715R0006, délivré le 7 octobre 2015 à Saint-Martin-d'Estréaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Game, Saint-Martin-d'Estréaux (42620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALEYRE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont UE843, UE844, UE947.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 140 m²

Surface existante avant

6 355 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

6 413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/10/2015

Chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Estréaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

UE843 UE844 UE947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Game

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Estréaux Code postal 42620 Identifiant INSEE 42257
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 355 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	6 413 m²
Total	6 355 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	6 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 355 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	6 413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEYRE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341900124
SIRET: 34190012400015
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: SAINT-MARTIN-D ESTREAUX (42620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04225715R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Game, Saint-Martin-d'Estréaux (42620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALEYRE SAS et accordé le 7 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225715R0006, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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