Permis de construire n° 04225715R0001 à Saint-Martin-d'Estréaux pour 335 m² de locaux, La Gauthiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PC n° 04225715R0001
Demandeur
GAEC DE LA GAUTHIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gauthiere, le permis de construire n° 04225715R0001 a été délivré le 30 mai 2015 à Saint-Martin-d'Estréaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE LA GAUTHIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C134, C133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Estréaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Estréaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gauthiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Estréaux Code postal 42620 Identifiant INSEE 42257
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 335 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 278 m² | 1 453 m² |
| Total | 1 175 m² | 335 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 278 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 175 m² | 335 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 278 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 335 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 278 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GAUTHIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520781527
- SIRET
- 52078152700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ESTREAUX (42620)
Autres dossiers de GAEC DE LA GAUTHIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225715R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |