Permis de construire n° 04225715R0005 à Saint-Martin-d'Estréaux pour 736 m² de locaux, La Croix Goyard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 04225715R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04225715R0005, délivré le 24 août 2015 à Saint-Martin-d'Estréaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Croix Goyard.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D284. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Estréaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Estréaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Goyard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Estréaux Code postal 42620 Identifiant INSEE 42257
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| Total | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LAVAL (42620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225715R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |