Permis de construire Locaux N° 0422562500005

Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez pour 1 444 m² de locaux - 8 Impasse Du Placier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0422562500005

Demandeur

PATRICK VERRIERE TRAITEUR

Cette page présente le permis de construire n° 0422562500005, délivré le 9 juillet 2025 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Impasse Du Placier, Saint-Marcellin-en-Forez (42680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRICK VERRIERE TRAITEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 722 m² en commerce et services, 722 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA132, BA133, BA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 229 m²

Surface existante avant

7 538 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

8 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/07/2025
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA132 BA133 BA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 538 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 8 982 m²
Total 7 538 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 8 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 200 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 7 922 m²
Entrepôt 338 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 060 m²
Total locaux 7 538 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 8 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRICK VERRIERE TRAITEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331578260
SIRET
33157826000043
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422562500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Du Placier, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRICK VERRIERE TRAITEUR et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422562500005, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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