Permis de construire Locaux N° 04225620M0005

Permis de construire n° 04225620M0005 à Saint-Marcellin-en-Forez pour 221 m² de locaux, 2 Impasse Du Placier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 04225620M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04225620M0005 a été délivré le 17 avril 2020, pour un projet situé 2 Impasse Du Placier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA133, BA15, BA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 928 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

2 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/04/2020
Chantier (DOC)
22/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA133 BA15 BA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 860 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 2 081 m²
Total 1 860 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 2 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m²
Autres activités 910 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 131 m²
dont Bureaux 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m²
dont Entrepôt 383 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 604 m²
Total locaux 1 860 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 2 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225620M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Placier, à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225620M0005, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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