Permis de construire Logement N° 0422562500018

Permis de construire n° 0422562500018 à Saint-Marcellin-en-Forez pour 124 m² de logement, 19 Bi Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0422562500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422562500018, délivré le 13 novembre 2025 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Bi Rue Du 19 Mars 1962.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
03/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422562500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Bi Rue Du 19 Mars 1962, à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422562500018, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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