Permis de construire n° 04225621M0016 à Saint-Marcellin-en-Forez pour 150 m² de logement, 9 Rue Carles De Mazenod
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 04225621M0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04225621M0016, délivré le 30 novembre 2021 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Carles De Mazenod.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH30. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 26 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 26 m² | 150 m² |
| Total | 124 m² | 26 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 26 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225621M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |