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Permis de construire Locaux N° 04225621M0022

Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez pour 156 m² de locaux - 240 Chemin De Supecle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 240 Chemin De Supecle, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225621M0022, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 04225621M0022

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04225621M0022, délivré le 4 octobre 2021 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 240 Chemin De Supecle, Saint-Marcellin-en-Forez (42680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H458, H459, H460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 180 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H458 H459 H460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	353 m²	21 m²	135 m²	20 m²	135 m²	1 m²	354 m²
Total	353 m²	21 m²	135 m²	20 m²	135 m²	1 m²	354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	353 m²	21 m²	135 m²	20 m²	135 m²	1 m²	354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04225621M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 240 Chemin De Supecle, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225621M0022, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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