Permis de construire Locaux N° 04225621M0022

Permis de construire n° 04225621M0022 à Saint-Marcellin-en-Forez pour 156 m² de locaux, 240 Chemin De Supecle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 04225621M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 240 Chemin De Supecle, le permis de construire n° 04225621M0022 a été délivré le 4 octobre 2021 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H458, H459, H460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 180 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H458 H459 H460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 21 m² 135 m² 20 m² 135 m² 1 m² 354 m²
Total 353 m² 21 m² 135 m² 20 m² 135 m² 1 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 353 m² 21 m² 135 m² 20 m² 135 m² 1 m² 354 m²
Total locaux 353 m² 21 m² 135 m² 20 m² 135 m² 1 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225621M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Chemin De Supecle, à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225621M0022, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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