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Permis de construire Locaux N° 04225621M0021

Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez pour 272 m² de locaux - 25 Rue De L'etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De L'etang, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CT89 et accordé le 26 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225621M0021, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 04225621M0021

Demandeur

CT89

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04225621M0021, délivré le 26 janvier 2022 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue De L'etang, Saint-Marcellin-en-Forez (42680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CT89. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 373 m²

Surface existante avant

2 845 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

3 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/01/2022

Chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 59 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 845 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	3 117 m²
Total	2 845 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	3 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	272 m²	272 m²	272 m²
Industrie	2 845 m²	0 m²	0 m²	2 845 m²
Total locaux	2 845 m²	272 m²	272 m²	3 117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CT89

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903406056
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04225621M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De L'etang, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CT89 et accordé le 26 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225621M0021, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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