Permis de construire Locaux N° 04225320R0008

Permis de construire n° 04225320R0008 à Saint-Léger-sur-Roanne pour 370 m² de locaux, 1015 Route De Combray

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 04225320R0008

Demandeur

SCI ALPHA FOX 119

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2021 à Saint-Léger-sur-Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04225320R0008 porte sur un projet situé 1015 Route De Combray. La demande émane de SCI ALPHA FOX 119.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Roanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 806 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-sur-Roanne Code postal 42155 Identifiant INSEE 42253
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALPHA FOX 119

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891115149
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225320R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 806 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1015 Route De Combray, à Saint-Léger-sur-Roanne (42155).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ALPHA FOX 119 et accordée le 15 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225320R0008, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Roanne.

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