Permis de construire à Saint-Léger-sur-Roanne pour 503 m² de locaux - Aeroport De Roanne Renaiso
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 juillet 2019 · Dossier PC n° 04225319R0006 · Demandeur : ROANN'AIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04225319R0006, délivré le 2 juillet 2019 à Saint-Léger-sur-Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aeroport De Roanne Renaiso, Saint-Léger-sur-Roanne (42155). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ROANN'AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA13.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Roanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 503 m² |
| Total | 432 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 503 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Entrepôts | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² |
| Total locaux | 432 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 503 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225319R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42253 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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