Permis de construire Locaux N° 04224924C0018

Permis de construire n° 04224924C0018 à Saint-Just-la-Pendue pour 140 m² de locaux, 113 Rue Des Ecoles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 04224924C0018

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04224924C0018, délivré le 25 avril 2025 à Saint-Just-la-Pendue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 113 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD171, AD172, AD173. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-la-Pendue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 534 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-la-Pendue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD171 AD172 AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-la-Pendue Code postal 42540 Identifiant INSEE 42249
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 260 m²
Total 1 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 531 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 671 m²
Autres activités 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m²
dont Entrepôt 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m²
Total locaux 1 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214202491
SIRET
21420249100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT JUST LA PENDUE (42540)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224924C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 113 Rue Des Ecoles, à Saint-Just-la-Pendue (42540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE et accordé le 25 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224924C0018, déposé en mairie de Saint-Just-la-Pendue.

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