Permis de construire Logement N° 04224924C0013

Permis de construire n° 04224924C0013 à Saint-Just-la-Pendue pour 728 m² de logement, Rue Bel Air

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 04224924C0013

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04224924C0013 a été délivré le 25 octobre 2024 à Saint-Just-la-Pendue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Bel Air. BATIR ET LOGER S A D H L M figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 4 individuels et 8 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC245, AC247, AC248. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-la-Pendue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 484 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
20/03/2026
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
20/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-la-Pendue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC245 AC247 AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-la-Pendue Code postal 42540 Identifiant INSEE 42249
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 312 m² 416 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Locaux 750 m² 0 m² 0 m² 334 m² 416 m² -750 m² 0 m²
Total 750 m² 312 m² 416 m² 334 m² 416 m² -22 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 2 - - 12
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAINT ETIENNE (42004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224924C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Bel Air, à Saint-Just-la-Pendue (42540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 25 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224924C0013, déposé en mairie de Saint-Just-la-Pendue.

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