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Permis de construire Locaux N° 04224923C0009

Permis de construire à Saint-Just-la-Pendue pour 570 m² de locaux - 126 Rue Du 11 Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 126 Rue Du 11 Novembre, Saint-Just-la-Pendue (42540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE et accordé le 21 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224923C0009, instruit par la commune de Saint-Just-la-Pendue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 04224923C0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04224923C0009, délivré le 21 décembre 2023 à Saint-Just-la-Pendue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 126 Rue Du 11 Novembre, Saint-Just-la-Pendue (42540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE116, AE117, AE330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 459 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Just-la-Pendue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE116 AE117 AE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-la-Pendue Code postal 42540 Identifiant INSEE 42249
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	694 m²	0 m²	694 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	570 m²	0 m²	570 m²	570 m²
Total	694 m²	570 m²	694 m²	0 m²	570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202491
SIRET: 21420249100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT JUST LA PENDUE (42540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04224923C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 126 Rue Du 11 Novembre, Saint-Just-la-Pendue (42540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE et accordé le 21 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224923C0009, instruit par la commune de Saint-Just-la-Pendue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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