Permis de construire n° 04224923C0011 à Saint-Just-la-Pendue pour 23 m² de locaux, 218 Rue Des Freres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 04224923C0011
Demandeur
FORCELLINI EDIFICIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-la-Pendue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04224923C0011 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un projet situé 218 Rue Des Freres. Le dossier a été déposé par FORCELLINI EDIFICIO.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI38, AI39, AI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-la-Pendue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Just-la-Pendue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-la-Pendue Code postal 42540 Identifiant INSEE 42249
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 23 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -25 m² | 144 m² |
| Total | 169 m² | 23 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -25 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 23 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -25 m² | 144 m² |
| Total locaux | 169 m² | 23 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -25 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORCELLINI EDIFICIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 977705367
- SIRET
- 97770536700018
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- SAINT JUST LA PENDUE (42540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04224923C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |