Permis de construire Logement N° 04224823R0002

Permis de construire n° 04224823R0002 à Saint-Just-en-Chevalet pour 130 m² de logement, Chem De La Bernichon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2023

Dossier PC n° 04224823R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2023 à Saint-Just-en-Chevalet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04224823R0002 porte sur un projet situé Chem De La Bernichon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE399. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chevalet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 599 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/04/2023
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chevalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-en-Chevalet Code postal 42430 Identifiant INSEE 42248
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCONSAT (63250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224823R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Bernichon, à Saint-Just-en-Chevalet (42430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224823R0002, déposé en mairie de Saint-Just-en-Chevalet.

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