Permis de construire à Cremeaux pour 78 m² de locaux - Les Clos
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 04207620R0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE
Cette page présente le permis de construire n° 04207620R0010, délivré le 18 mars 2021 à Cremeaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Clos, Cremeaux (42260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F641, F640, F639.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
02/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
9 mois 13 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Cremeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clos
Territoire administratif
- Commune
- Cremeaux Code postal 42260 Identifiant INSEE 42076
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 208 m² |
| Total | 130 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244200820
- SIRET
- 24420082000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHEVALET (42430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207620R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |