Retour aux autorisations de Saint-Just-en-Bas

Permis de construire Locaux N° 04224717M0003

Permis de construire à Saint-Just-en-Bas pour 270 m² de locaux - Ribes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ribes, Saint-Just-en-Bas (42990).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 8 août 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224717M0003, instruit par la commune de Saint-Just-en-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 04224717M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04224717M0003, délivré le 9 mars 2018 à Saint-Just-en-Bas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ribes, Saint-Just-en-Bas (42990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 406 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/03/2018

Chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Localisation du projet à Saint-Just-en-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ribes

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-en-Bas Code postal 42990 Identifiant INSEE 42247
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Total	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-EN-BAS (42990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04224717M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ribes, Saint-Just-en-Bas (42990).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 8 août 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224717M0003, instruit par la commune de Saint-Just-en-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Bas

DP n°0422472500010 Locaux Autorisé

1100 Chemin Du Vernay

Saint-Just-en-Bas (42990)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0422472500009 Locaux Autorisé

2700 Che De Chazeau

Saint-Just-en-Bas (42990)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 18 m² SDP

PC n°0422472500003 Locaux Commencé

356 Route De Sail

Saint-Just-en-Bas (42990)

Nouvelle construction

11 août 2025 778 m² SDP GAEC DE LA FERME DU PONTET

PC n°0422472500002 Locaux Autorisé

450 Chemin De Ribes

Saint-Just-en-Bas (42990)

Extension sans transformation

13 juin 2025 174 m² SDP

DP n°0422472500001 Locaux Autorisé

Bas Nord

Saint-Just-en-Bas (42990)

Extension sans transformation

20 janv. 2025 18 m² SDP

PC n°04224724M0004 Locaux Commencé

Ribes

Saint-Just-en-Bas (42990)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Just-en-Bas

Permis d'aménager à Saint-Just-en-Bas

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Just-en-Bas

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Just-en-Bas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Bas

Autres types d'autorisations à Saint-Just-en-Bas

Caractéristiques du projet