Permis de construire Locaux N° 04224626S0003

Permis de construire n° 04224626S0003 à Saint-Julien-Molin-Molette pour 42 m² de locaux, 10 Impasse Saint Ennemond

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 04224626S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Impasse Saint Ennemond, le permis de construire n° 04224626S0003 a été délivré le 5 mai 2026 à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB62. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Molin-Molette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-Molin-Molette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB63 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Molin-Molette Code postal 42220 Identifiant INSEE 42246
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 345 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 387 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224626S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Impasse Saint Ennemond, à Saint-Julien-Molin-Molette (42220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224626S0003, déposé en mairie de Saint-Julien-Molin-Molette.

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