Permis de construire Locaux N° 04224625S0004

Permis de construire n° 04224625S0004 à Saint-Julien-Molin-Molette pour 73 m² de locaux, 2B Rue Du Tacon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 04224625S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2B Rue Du Tacon, le permis de construire n° 04224625S0004 a été délivré le 17 novembre 2025 à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Molin-Molette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-Molin-Molette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Molin-Molette Code postal 42220 Identifiant INSEE 42246
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 73 m² 0 m² 36 m² 0 m² 37 m² 73 m²
Total 36 m² 73 m² 0 m² 36 m² 0 m² 37 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 73 m² 0 m² 36 m² 0 m² 37 m² 73 m²
dont Entrepôt 36 m² 73 m² 0 m² 36 m² 0 m² 37 m² 73 m²
Total locaux 36 m² 73 m² 0 m² 36 m² 0 m² 37 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224625S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2B Rue Du Tacon, à Saint-Julien-Molin-Molette (42220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224625S0004, déposé en mairie de Saint-Julien-Molin-Molette.

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