Déclaration préalable à Saint-Julien-Molin-Molette pour 2 m² de locaux - 225 Les Manissols
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier DP n° 04224625S0035
Demandeur
TOTEM FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04224625S0035, accordée le 21 novembre 2025 à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 225 Les Manissols, Saint-Julien-Molin-Molette (42220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOTEM FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-Molin-Molette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Manissols
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-Molin-Molette Code postal 42240 Identifiant INSEE 42246
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 34 m² |
| Total | 32 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 34 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTEM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833460918
- SIRET
- 83346091800026
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04224625S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |