Permis de construire Logement N° 04224214S0009

Permis de construire n° 04224214S0009 à Saint-Joseph pour 117 m² de logement, 9 Chem Du Moulin Les Granges

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 04224214S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2014 à Saint-Joseph (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04224214S0009 porte sur un projet situé 9 Chem Du Moulin Les Granges.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2016

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 42800 Identifiant INSEE 42242
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 48 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 182 m² 48 m² -230 m² 20 m²
Total 250 m² 69 m² 48 m² 182 m² 48 m² -113 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224214S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Chem Du Moulin Les Granges, à Saint-Joseph (42800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224214S0009, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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