Permis de construire n° 04223913R0001 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire pour 254 m² de locaux, Le Puy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 04223913R0001
Demandeur
GAEC DU PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puy, le permis de construire n° 04223913R0001 a été délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DU PUY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire Code postal 42155 Identifiant INSEE 42239
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 898 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 152 m² |
| Total | 898 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 898 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 898 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398136440
- SIRET
- 39813644000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOI (42155)
Autres dossiers de GAEC DU PUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223913R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |