Déclaration préalable à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire pour 20 m² de locaux - Le Puy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier DP n° 04223917R8023
Demandeur
GAEC DU PUY
Cette page présente la déclaration préalable n° 04223917R8023, accordée le 9 février 2018 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Puy, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DU PUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A472.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire Code postal 42155 Identifiant INSEE 42239
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398136440
- SIRET
- 39813644000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE (42155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223917R8023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 09/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |