Permis de construire à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire pour 76 m² de locaux - Rue De L Union
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 04223912R0016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE OUEST ROANNAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04223912R0016, délivré le 21 février 2013 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Union, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE OUEST ROANNAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire Code postal 42155 Identifiant INSEE 42239
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 70 m² | 6 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 146 m² |
| Total | 167 m² | 6 m² | 70 m² | 27 m² | 70 m² | 0 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 6 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE OUEST ROANNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244200655
- SIRET
- 24420065500045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LEGER-SUR-ROANNE (42155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223912R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |