Permis de construire Locaux N° 0422372500022

Permis de construire n° 0422372500022 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 210 m² de locaux, 85 A Rue De L'avenir

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0422372500022

Demandeur

JACIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422372500022 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un projet situé 85 A Rue De L'avenir. La demande émane de JACIMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 513 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

2 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 992 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 202 m²
Total 1 992 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 992 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 202 m²
dont Bureaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m²
dont Entrepôt 1 646 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 856 m²
Total locaux 1 992 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818120982
SIRET
81812098200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PAUL EN CORNILLON (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422372500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 A Rue De L'avenir, à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JACIMMO et accordé le 11 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422372500022, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

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