Permis de construire Locaux N° 04223723S0004

Permis de construire n° 04223723S0004 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 299 m² de locaux, 1 Bis Rue De Chaney

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 04223723S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04223723S0004 a été délivré le 15 juin 2023 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Bis Rue De Chaney.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH117. Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 624 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 83 m² 83 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Locaux 336 m² 216 m² 0 m² 42 m² 83 m² 91 m² 427 m²
Total 564 m² 216 m² 83 m² 125 m² 83 m² 91 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 336 m² 216 m² 0 m² 42 m² 83 m² 91 m² 427 m²
dont Entrepôt 336 m² 216 m² 0 m² 42 m² 83 m² 91 m² 427 m²
Total locaux 336 m² 216 m² 0 m² 42 m² 83 m² 91 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223723S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Rue De Chaney, à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223723S0004, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

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