Permis de construire n° 04223714S0004 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 965 m² de logement, 4 Rue L. Fontvieille
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 04223714S0004
Demandeur
LE PARC DES AULNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2014 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223714S0004 porte sur un projet situé 4 Rue L. Fontvieille. Le projet est porté par LE PARC DES AULNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 3 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK194, AK193, AK192. L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 180 m² |
| Total | 215 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 4 | 3 | - | - | 14 |
| - | 50,0 % | 28,6 % | 21,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARC DES AULNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485108773
- SIRET
- 48510877300030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)
Autres dossiers de LE PARC DES AULNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223714S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 19/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |