Permis de construire Mixte N° 04223714S0002

Permis de construire n° 04223714S0002 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 574 m² de logement et locaux, 9 Bd Aristide Briand

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 04223714S0002

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2014 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223714S0002 porte sur un projet situé 9 Bd Aristide Briand. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 426 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK187, AK188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

393 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK187 AK188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAINT-ETIENNE (42004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223714S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bd Aristide Briand, à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 7 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 426 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223714S0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

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