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Permis de construire Locaux N° 04223615C0008

Permis de construire à Saint-Hilaire-sous-Charlieu pour 72 m² de locaux - Le Poyet Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Poyet Sud, Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ELEVAGE MOULIN et accordé le 21 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223615C0008, instruit par la commune de Saint-Hilaire-sous-Charlieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 04223615C0008

Demandeur

SCEA ELEVAGE MOULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04223615C0008, délivré le 21 octobre 2015 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Poyet Sud, Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ELEVAGE MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 260 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/10/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42236
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	705 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	777 m²
Total	705 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	705 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	777 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ELEVAGE MOULIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 502445034
SIRET: 50244503400015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VOUGY (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04223615C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Poyet Sud, Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ELEVAGE MOULIN et accordé le 21 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223615C0008, instruit par la commune de Saint-Hilaire-sous-Charlieu.

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