Permis de construire n° 04223613R0006 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu pour 678 m² de locaux, La Chaverie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 04223613R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04223613R0006 a été délivré le 2 août 2013 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chaverie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1073, B1072, B526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sous-Charlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaverie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42236
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Locaux | 1 564 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 242 m² |
| Total | 1 779 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 564 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 242 m² |
| Total locaux | 1 564 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223613R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |